18 Février 2000

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, &sect; 4, 1<sup>er</sup> alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins Français 18-02-2000
Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur Français 18-02-2000
Pas de titre Français 18-02-2000
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 18-02-2000