23 Februari 2000

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Geen titel Frans 23-02-2000
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Décision de l'administrateur général portant délégation de missions et de compétences de l' administrateur général à l'administrateur général adjoint et aux fonctionnaires de rangs A2 et A1 Frans 23-02-2000
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 23-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. « Atelier de Création sonore et radiophonique » en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique Frans 23-02-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique Frans 23-02-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail Frans 23-02-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 Frans 23-02-2000
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