23 Février 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2000
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Décision de l'administrateur général portant délégation de missions et de compétences de l' administrateur général à l'administrateur général adjoint et aux fonctionnaires de rangs A2 et A1 Français 23-02-2000
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 23-02-2000
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Erratum Français 23-02-2000
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