28 April 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance Frans 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police Frans 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police Frans 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police Frans 28-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers Frans 28-04-2000
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999 (1) (2) Frans 28-04-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne Frans 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 28-04-2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 28-04-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 28-04-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne Frans 28-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 28-04-2000
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