07 Mei 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement Général sur les Installations Electriques Frans 07-05-2000
Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction du congé-éducation payé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude Frans 07-05-2000
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale Frans 07-05-2000
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur Frans 07-05-2000
Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement Général sur les Installations Electriques Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" Frans 07-05-2000
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702 Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal accordant une avance récupérable au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » Frans 07-05-2000
Arrêté royal visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'obtention de certaines décorations Frans 07-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2001 (1) Frans 07-05-2000
Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires Frans 07-05-2000