14 Mei 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale Frans 14-05-2000
Loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2000 Frans 14-05-2000
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements. - Erratum Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale Frans 14-05-2000
Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 7, de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des dispositions sociales Frans 14-05-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, &sect; 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 14-05-2000
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la nouvelle loi communale Frans 14-05-2000
Loi modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 (1) Frans 14-05-2000
Loi modifiant la loi provinciale (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux Frans 14-05-2000
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 14-05-2000