14 Mei 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 Frans 14-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la fête communautaire (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 Frans 14-05-2000
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement (1) (2) Frans 14-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et les services de santé" et en fixant les statuts (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Frans 14-05-2000
Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1<sup>er</sup> janvier 1999 Frans 14-05-2000
Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 1999 Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées Frans 14-05-2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (1) (2) (3) Frans 14-05-2000
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1<sup>er</sup> février 1999 (1) (2) (3) Frans 14-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 Frans 14-05-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) Frans 14-05-2000
Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés Frans 14-05-2000
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements Frans 14-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs Frans 14-05-2000
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie tenant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Mouscou le 16 juin 1995 (1) (2) Frans 14-05-2000