08 Juni 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000 Frans 08-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS (1) Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire (PC/KDR) Frans 08-06-2000
Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de BruxellesCapitale (1) Frans 08-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis Frans 08-06-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des centres de revalidation" et en fixant les statuts (1) Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile Frans 08-06-2000
Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (1) Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle Frans 08-06-2000
Circulaire n° 2000/MINFP/ 007 relative au départ anticipé à mi-temps Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale Frans 08-06-2000
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