08 Juni 2000

Titel Taal Datum
Circulaire n° 492. - Engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC Frans 08-06-2000
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle Frans 08-06-2000
Arrêté ministériel déterminant les modèles de rapport de budget et de rapports trimestriels fournis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité Frans 08-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette (Attre) Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande Frans 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) Frans 08-06-2000
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 08-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis (Evregnies) Frans 08-06-2000
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Décret portant modification de l'article 3 du décret du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs (1) Frans 08-06-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1999 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers Frans 08-06-2000