23 Juni 2000

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale Frans 23-06-2000
Arrêté ministériel fixant le modèle minimal du tableau de bord pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 23-06-2000
Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin Frans 23-06-2000
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 Frans 23-06-2000
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance (Libin) Frans 23-06-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone (1) Frans 23-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 2000 Frans 23-06-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998 (1) Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000
Geen titel Frans 23-06-2000