23 Juni 2000

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Geen titel Frans 23-06-2000
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Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997, et au procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998 (1) Frans 23-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 23-06-2000
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière Frans 23-06-2000
Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre Frans 23-06-2000
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 Frans 23-06-2000
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 (1) Frans 23-06-2000
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