29 Juni 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Frans 29-06-2000
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale Frans 29-06-2000
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale Frans 29-06-2000
Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à huit villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre des contrats de sécurité et de société pour l'année 2000 Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère de la Région wallonne, Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région Frans 29-06-2000
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise Frans 29-06-2000
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Frans 29-06-2000
Geen titel Frans 29-06-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - Errata Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 29-06-2000
Arrêté 2000/491 du Collège de la Commission Communautaire française portant exécution du règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française en date du 12 décembre 1997 Frans 29-06-2000
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