29 Juni 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. - Erratum Frans 29-06-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 29-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (1) Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 29-06-2000
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Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale Frans 29-06-2000
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise Frans 29-06-2000
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement portant fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomination du niveau fondamental de l'Athénée royal de Butgenbach Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2000 au 31 mars 2001 Frans 29-06-2000
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