29 Juni 2000

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Geen titel Frans 29-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police Frans 29-06-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 29-06-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Frans 29-06-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets Frans 29-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 29-06-2000
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