17 Juli 2000

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande. - Erratum Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996 (1) Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration de la GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et de la LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg » (1) Frans 17-07-2000
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1) Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) Frans 17-07-2000
Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité (1) Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour ce qui concerne la zone de protection "3.2. Poldercomplex" Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession des droits et obligations du FIOV à l'IWT Frans 17-07-2000
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande. - Erratum Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant jugement relatif à la demande du 31 mars 2000 introduite par l'UNIZO (Union des Entrepreneurs Indépendants) (anciennement NCMV), rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, portant modification de certaines conditions du titre II du VLAREM de certains dépôts de gasoil classifiés et non classifiés Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor Natuurbehoud » (Institut de la Conservation de la Nature) Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées en vue de l'introduction d'un budget d'assistance personnelle Frans 17-07-2000