17 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne la migration pendulaire Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage) Frans 17-07-2000
Décret modifiant l'article 90bis du décret du 13 juin 1990 (1) Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ljubljana le 1<sup>er</sup> février 1999 (1) Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (VLOR - Conseil flamand de l'Enseignement) et statut du personnel Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Frans 17-07-2000
Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, 5, &sect; 2, 1°, 6, &sect; 2 et 20bis, &sect; 2, &sect; 3 et &sect; 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 (1) Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 (1) Frans 17-07-2000
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » Frans 17-07-2000
Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (1) Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996 (1) Frans 17-07-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées Frans 17-07-2000