20 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 1997 instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique Frans 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Errata Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata Frans 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. - Errata Frans 20-07-2000
Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. - Traduction allemande Frans 20-07-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la révitalisation des quartiers (1) Frans 20-07-2000
Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge Frans 20-07-2000
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