20 Juli 2000

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-07-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. - Errata Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur Frans 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001 Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Frans 20-07-2000
Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 20-07-2000
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1) Frans 20-07-2000
Ordonnance instituant le service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés (1) Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution Frans 20-07-2000