12 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, &sect; 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, et &sect; 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1) Frans 12-08-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE) Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-08-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 12-08-2000
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, &sect; 1, alinéas 7 et 8, des montants indexés des rétributions Frans 12-08-2000
Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire Frans 12-08-2000
Loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (1) Frans 12-08-2000
Loi modifiant l'article 1<sup>er</sup>ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (1) Frans 12-08-2000
Loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et, l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (1) Frans 12-08-2000
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (1) Frans 12-08-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales Frans 12-08-2000
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi Frans 12-08-2000
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) Frans 12-08-2000
Geen titel Frans 12-08-2000
Geen titel Frans 12-08-2000
Geen titel Frans 12-08-2000
Geen titel Frans 12-08-2000
Geen titel Frans 12-08-2000
Geen titel Frans 12-08-2000