17 September 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres III et IV de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions Frans 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l'article 232 du Code civil et les articles 1270bis, 1309 et 1310 du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation Frans 17-09-2000
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 5 de la ligne ferrée 218 : Tessenderlo-Paal à Tessenderlo moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Frans 17-09-2000
Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal portant autorisation du regroupement Euronext Frans 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales Frans 17-09-2000
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles Frans 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (1) Frans 17-09-2000