17 September 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments Frans 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, &sect; 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 17-09-2000
Arrêté royal portant modification des articles 137, 157 et 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi. - Errata Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, &sect; 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles Frans 17-09-2000
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles Frans 17-09-2000
Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale Frans 17-09-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 maart 1996 tot hernieuwing van de Raad van bestuur van het Belgisch Interventie- en Restitutiebureau Nederlands 17-09-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de hoofdstukken III en IV van de wet van 4 mei 1999 tot beperking van de cumulatie van het mandaat van federaal parlementslid en Europees parlementslid met andere ambten Nederlands 17-09-2000