17 September 2000

Title Language Date
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1) French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales French 17-09-2000
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles French 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes (1) French 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (1) French 17-09-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (1) French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale French 17-09-2000
Arrêté royal portant modification des articles 57 et 59 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général de revenu garanti aux personnes âgées French 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière French 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1) French 17-09-2000
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles - Erratum French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1) French 17-09-2000
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de taalkaders van het Fonds voor de beroepsziekten Dutch 17-09-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 12 augustus 2000 waarbij de openingsuren van de stembureaus in de kieskantons en de gemeenten die voor het gebruik van een geautomatiseerd stemsysteem zijn aangewezen, tot 15 uur worden verlengd voor de verkiezingen van de provincieraden, de gemeenteraden, de districtsraden en voor de rechtstreekse verkiezing van de raden voor maatschappelijk welzijn Dutch 17-09-2000