17 September 2000

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi. - Errata French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, &sect; 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (1) French 17-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles French 17-09-2000
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles French 17-09-2000
Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1) French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie (1) French 17-09-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l'article 232 du Code civil et les articles 1270bis, 1309 et 1310 du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1) French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1) French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades (1) French 17-09-2000
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation French 17-09-2000
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 5 de la ligne ferrée 218 : Tessenderlo-Paal à Tessenderlo moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes French 17-09-2000
Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 17-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail (1) French 17-09-2000
Arrêté royal portant autorisation du regroupement Euronext French 17-09-2000