25 September 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal portant nomination de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Frans 25-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction, en exécution de l'article 3, 14°, de la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1) Frans 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la construction (1) Frans 25-09-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 mei 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het tabaksbedrijf, voor de jaren 1999-2000 in navolging van het interprofessioneel akkoord van 8 december 1998 ter bevordering van de tewerkstelling en de vorming van de werknemers (1) Nederlands 25-09-2000
Koninklijk besluit houdende ontslag van de Administrateur-generaal van het Directiecomité bij het Commissariaat-generaal der Regering bij de Nationale Arbeidstentoonstellingen Nederlands 25-09-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de ondernemingen voor ceramiekbekleding en vloertegels, betreffende de vormings- en arbeidsvoorwaarden (1) Nederlands 25-09-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 mei 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de uitzendarbeid, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 36decies van 4 maart 1986 betreffende de eindejaarspremie van de uitzendkrachten (1) Nederlands 25-09-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 september 1998, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 november 1996 houdende wijziging en coördinatie van de statuten van het Fonds voor Bestaanszekerheid van de werklieden uit het bouwbedrijf (1) Nederlands 25-09-2000