25 September 2000

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage (1) French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc (1) French 25-09-2000
Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux French 25-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines French 25-09-2000
Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et aux deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (1) (2) French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 25-09-2000
Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) French 25-09-2000
Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) French 25-09-2000
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle French 25-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1) French 25-09-2000
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 december 1999 betreffende maatregelen ter bescherming tegen boviene spongiforme encefalopathie en ten aanzien van het handelsverkeer voor verwerkte dierlijke eiwitten en dergelijk eiwit bevattende producten Dutch 25-09-2000
Ministerieel besluit tot aanwijzing van de gewone en buitengewone rekenplichtige van het Begrotingsfonds voor de productie en de bescherming van planten en plantaardige producten Dutch 25-09-2000
Koninklijk besluit tot machtiging van de Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers om de gezinsbijslag uit te betalen die verschuldigd is aan het personeel van het College van de federale ombudsmannen en tot vaststelling van de administratiekosten die voortvloeien uit deze betaling evenals de modaliteiten van een eventuele herziening Dutch 25-09-2000
Koninklijk besluit tot uitvoering van de artikelen 188, tweede lid en 194, &sect; 1, tweede lid van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen en van artikel 7, &sect; 1, derde lid, m, van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders (1) Dutch 25-09-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 september 1998, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, betreffende de toekenning van een vakantiegeld aan sommige invalide werklieden van de bouwnijverheid (1) Dutch 25-09-2000