07 November 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies (Thulin) Frans 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) Frans 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel (1) Frans 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers Frans 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort (Villers-sur-Lesse) Frans 07-11-2000
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Frans 07-11-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage Frans 07-11-2000
Circulaire ZPZ 9. Réforme des polices. Directives concernant l'extension du démarrage de la police locale. Traduction allemande Frans 07-11-2000
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