07 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies (Thulin) Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) Français 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel (1) Français 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort (Villers-sur-Lesse) Français 07-11-2000
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville (Auvelais) Français 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime brute de 5 600 BEF dans l'industrie des légumes (1) Français 07-11-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger Français 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal Français 07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisent la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter Français 07-11-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 07-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Français 07-11-2000