07 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté Français 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit (1) Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-Saint-Guibert Français 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (1) Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle Français 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution Français 07-11-2000
Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique Français 07-11-2000
Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire à un membre désigné à temps plein au Conseil de la Concurrence Français 07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique Français 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » (1) Français 07-11-2000
Loi modifiant l'article 5 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000
Pas de titre Français 07-11-2000