23 November 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes (1) Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération (1) Frans 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers Frans 23-11-2000
Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. - Erratum Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques (1) Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (1) Frans 23-11-2000
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence (1) Frans 23-11-2000
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 Frans 23-11-2000
Geen titel Frans 23-11-2000
Geen titel Frans 23-11-2000
Geen titel Frans 23-11-2000
Geen titel Frans 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 désignant le fonctionnaire délégué par le gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au gouvernement conformément à l'article 135 de l'ordonnance du 29 août 1991 Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. - Erratum Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (1) Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi (1) Frans 23-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, (5e division Muno) Frans 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits (1) Frans 23-11-2000