23 November 2000

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement secondaire French 23-11-2000
Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne French 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° VII « Coeur Vert » de la commune de Ganshoren French 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1) French 23-11-2000
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1) French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000
No title French 23-11-2000