12 December 2000

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 (1) Frans 12-12-2000
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 (1) Frans 12-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture Frans 12-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'Enseignement secondaire technique et professionnel. - Errata Frans 12-12-2000
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 12-12-2000
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires (1) Frans 12-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Frans 12-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US Frans 12-12-2000
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 12-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 12-12-2000
Arrêté royal fixant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 12-12-2000
Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 Frans 12-12-2000
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 9 février 1995 modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, et portant exécution de l'article 144, 4°, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 Frans 12-12-2000
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