12 December 2000

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Geen titel Frans 12-12-2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat Frans 12-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement Frans 12-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Frans 12-12-2000
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 12-12-2000
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires (1) Frans 12-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances Frans 12-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US Frans 12-12-2000
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 12-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 12-12-2000
Arrêté royal fixant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 12-12-2000
Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 Frans 12-12-2000