21 December 2000

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Geen titel Frans 21-12-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 Frans 21-12-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Frans 21-12-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant flamand Frans 21-12-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale Frans 21-12-2000
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (1) Frans 21-12-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 21-12-2000
Arrêté du Collège n° 00/487 portant sanction du règlement n° 00/007 portant constitution d'un fonds budgétaire institutions scolaires Frans 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant Frans 21-12-2000
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Frans 21-12-2000
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