21 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2000
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Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (1) Français 21-12-2000
Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire Français 21-12-2000
Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale Français 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002 Français 21-12-2000