21 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 21-12-2000
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (1) Français 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000