21 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001 Français 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone Français 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum Français 21-12-2000
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 21-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française Français 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (1) Français 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants Français 21-12-2000
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