21 December 2000

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001 French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone French 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum French 21-12-2000
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. - Erratum French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone French 21-12-2000
Arrêté du Collège n° 00/513 du 21 décembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/009 fixant le budget de l'année 2001. - Résumé French 21-12-2000
Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 French 21-12-2000
Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000 French 21-12-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 21-12-2000