21 December 2000

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001 French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone French 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum French 21-12-2000
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 21-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances French 21-12-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française French 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (1) French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants French 21-12-2000
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