21 December 2000

Title Language Date
No title French 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (1) French 21-12-2000
Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire French 21-12-2000
Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002 French 21-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 21-12-2000
Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale. - Aspects administratifs. - Traduction allemande French 21-12-2000
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 21-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
No title French 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française French 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (1) French 21-12-2000