21 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001 Frans 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone Frans 21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum Frans 21-12-2000
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. - Erratum Frans 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone Frans 21-12-2000
Arrêté du Collège n° 00/513 du 21 décembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/009 fixant le budget de l'année 2001. - Résumé Frans 21-12-2000
Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 Frans 21-12-2000
Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000 Frans 21-12-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 21-12-2000