21 Décembre 2000

Titre Langue Date
Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale. - Traduction allemande Français 21-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 21-12-2000
Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale Français 21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire Français 21-12-2000
Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale Français 21-12-2000
Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale Aspects administratifs Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000
Pas de titre Français 21-12-2000