18 Januari 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi Frans 18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Frans 18-01-2001
Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 Frans 18-01-2001
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire Frans 18-01-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 18-01-2001
Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie Frans 18-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain Frans 18-01-2001
Arrêté royal relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) Frans 18-01-2001
Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération Frans 18-01-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 18-01-2001
Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération Frans 18-01-2001
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