18 Januari 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-01-2001
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Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé Frans 18-01-2001
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments Frans 18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 18-01-2001
Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau Frans 18-01-2001
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Errata Frans 18-01-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 18-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 18-01-2001
Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie Frans 18-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain Frans 18-01-2001