04 Maart 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (1) Frans 04-03-2001
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses Frans 04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs Frans 04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (1) Frans 04-03-2001
Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Frans 04-03-2001
Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine Frans 04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon (1) Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Frans 04-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Frans 04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement (1) Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 (1) Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Frans 04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 04-03-2001
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol Frans 04-03-2001
Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 (1) Frans 04-03-2001
Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique de l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 (1) (2) Frans 04-03-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 september 1974 betreffende de opening, de overbrenging en de fusie van voor het publiek opengestelde apotheken Nederlands 04-03-2001