Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2001
March
04
04 March 2001
Title
Language
Date
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (1)
French
04-03-2001
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses
French
04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs
French
04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (1)
French
04-03-2001
Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
French
04-03-2001
Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine
French
04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon (1)
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
French
04-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
French
04-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement (1)
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 (1)
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
French
04-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
French
04-03-2001
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol
French
04-03-2001
Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 (1)
French
04-03-2001
Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique de l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 (1) (2)
French
04-03-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 september 1974 betreffende de opening, de overbrenging en de fusie van voor het publiek opengestelde apotheken
Dutch
04-03-2001
Previous
1
2
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?