08 Maart 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS (1) Frans 08-03-2001
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 08-03-2001
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1) Frans 08-03-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Frans 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Frans 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 08-03-2001
Geen titel Frans 08-03-2001
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