08 Mars 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 réglant l'accompagnement social en faveur de certains employés licenciés (1) Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 08-03-2001
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-03-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001