08 Mars 2001

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1) Français 08-03-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
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Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales Français 08-03-2001