08 Mars 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 08-03-2001
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires Français 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-03-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001
Pas de titre Français 08-03-2001