08 March 2001

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Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1) French 08-03-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique French 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel French 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 08-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 08-03-2001
No title French 08-03-2001
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Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales French 08-03-2001