13 Maart 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001 Frans 13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 Frans 13-03-2001
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales Frans 13-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Frans 13-03-2001
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation Frans 13-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci Frans 13-03-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-03-2001
Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Frans 13-03-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 13-03-2001
Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001 (1) Frans 13-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 13-03-2001
Loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police (1) Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
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