13 Maart 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001 Frans 13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 Frans 13-03-2001
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales Frans 13-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Frans 13-03-2001
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation Frans 13-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci Frans 13-03-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-03-2001
Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Arrêté royal instituant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4 Frans 13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 Frans 13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001 Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001
Geen titel Frans 13-03-2001