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Belgium
Belgian state gazette
2001
March
13
13 March 2001
Title
Language
Date
Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001
French
13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001
French
13-03-2001
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales
French
13-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse
French
13-03-2001
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation
French
13-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci
French
13-03-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
French
13-03-2001
Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
French
13-03-2001
No title
French
13-03-2001
Arrêté royal instituant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4
French
13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001
French
13-03-2001
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001
French
13-03-2001
No title
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