19 Maart 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Frans 19-03-2001
Décret portant assentiment à : La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la République Italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse, concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchroton, ses annexes I, II III et IV, ainsi qu l'Acte final et ses résolutions 1 à 5, faits à Paris le 16 décembre 1988, Au Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Annexe et à l'addendum à l'Acte final, faits à Paris le 9 décembre 1991, La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution et l'échange de lettres y afférente, faits à Bruxelles le 12 novembre 1990 (1) Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1<sup>er</sup> avril et 1<sup>er</sup> août 2001 Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 19-03-2001
Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police. - Traduction allemande Frans 19-03-2001
Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone (1) Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 19-03-2001
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 19-03-2001
Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel portant désignation de certains fonctionnaires chargés de rechercher et constater des infractions aux dispositions de la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, l'exportation et au transit de marchandises et de la technologie y afférente et de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 19-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 19-03-2001
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 19-03-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Bertrix Frans 19-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, &sect; 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 19-03-2001
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 19-03-2001
Ministeriële Omzendbrief PLP 6 betreffende de berekeningswijze van het aantal stemmen waarover een burgemeester beschikt in het politiecollege. - Duitse vertaling Nederlands 19-03-2001
Decreet houdende goedkeuring van : De Overeenkomst tussen de regeringen van respectievelijk het Koninkrijk België, de Bondsrepubliek Duitsland, het Koninkrijk Denemarken, het Koninkrijk Spanje, de Republiek Finland, de Republiek Frankrijk, het Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, de Republiek Italië, het Koninkrijk Noorwegen, het Koninkrijk Zweden en de Zwitserse Confederatie betreffende de bouw en de exploitatie van een Europese Synchrotronstralingsinstallatie, de Bijlagen I, II, III en IV, de Slotakte en de resoluties 1 tot 5, ondertekend te Parijs op 16 december 1988, Het Protocol van toetreding van het Koninkrijk der Nederlanden tot de Overeenkomst van 16 december 1988 betreffende de bouw en de exploitatie van een Europese Synchrotronstralingsinstallatie, de Bijlage en het addendum bij de Slotakte ondertekend te Parijs op 9 december 1991, De Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende de gezamenlijke deelname aan de Europese Synchrotronstralingsinstallatie alsook de wijze van uitvoering ervan en de er bijgevoegde uitwisseling van brieven ondertekend te Brussel op 12 november 1990 (1) Nederlands 19-03-2001